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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. Le titulaire d’une licence de bingo en salle qui met sur pied et exploite un bingo seul ainsi que le titulaire d’une licence de bingo-média doivent préparer mensuellement un état des revenus et des dépenses se rapportant au bingo et y consigner les renseignements prévus à l’article 128.
D. 1108-2007, a. 127.
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